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Question N° 581 du : 25/01/2010 Sujet : Comptable Connectez-vous pour répondre
Auteur : Coraline Le Du
Bonjour Je suis en Terminale STG et j'aurais besoin de votre aide pour répondre à un petit questionnaire pour mon bac De quels documents comptable vous servez-vous régulièrement ‭? Des formations sont-elles fréquemment nécessaires pour se tenir à jour des normes comptables ‭? Comment mettez-vous en place la normalisation comptable ‭? Merci d'avance
Question N° 580 du : 10/01/2010 Sujet : Fiscalité Connectez-vous pour répondre
Auteur : Marie FLAMANT
Bonjour, Je suis en train de faire la liquidation de la taxe sur les salaires pour l'année 2009. Je calcule ma taxe par salarié et par mois mais je la déclare et la paye tous les trimestres. J'ai un salarié qui a été licencié économique vers le mi-mai et il avait un salaire qui était assujetti au 1er taux, au 1er taux majoré et au 2ème taux majoré. Je me pose les questions suivantes : 1) est-ce que je calcule la liquidation sur les 12 mois de l'année Ou 2) est-ce que je calcule la liquidation mois par mois soit sur les 5 mois et chaque mois indépendamment. Pour moi la logique serait de calculer mois par mois jusqu'au mois de mai et non pas le montant du salaire des 5 mois pour la régularisation annuelle sur 12 mois. J'utilise le logiciel Ciel paye qui me calcul mois par mois la taxe sur les salaires mais lorsque je fais l'état préparatoire de la DADS le logiciel calcul sur l'année complète et donc la taxe est moins importante et je ne suis même plus imposé sur le 2ème taux majoré car le salaire est réparti sur toute l'année. Merci d'avance Cordialement
Question N° 578 du : 26/12/2009 Sujet : Juridique Connectez-vous pour répondre
Auteur : STEPHANIE FRANCO
Je suis propriétaire d'un local avec terrain dans lequel mon neveu exploitait une pépinière moyennant 1 loyer sous bail commercial; Il a souhaité vendre son fond de commerce; Un couple repreneur s'est installé et a exploité le commerce au mois d'avril avec un bail commercial + 1 bail précaire pour l'exploitation du terrain attenant dans l'attente de la signature définitive de la cession du fond de commerce et du droit au bail; Ils m'ont versé les loyers de avril à aout 2009. Enfin, nous signons chez leur avocat fin octobre l'acte de cession du fond avec effet rétroactif au 1er avril. Les acheteurs donnent 1 chèque partiel au vendeur du fond pour son stock et un chèque pour mon loyer impayé de septembre+ la quote part du foncier. Ces 2 chèques reviennent impayés. J'ai mandaté un huissier pour demander la clause résolutoire des baux. Sans aucune réaction, quels sont maintenant les recours, comment obtient on l'éviction des occupants? Merci

Réponse à la question N° 578 datée du : 31/12/2009
Auteur : Faty CUTELAN
Pour le (la) contacter : Faty@yahoo.fr
je vous conseille de vous adresser à un avocat.

Question N° 573 du : 25/10/2009 Sujet : Comptable Connectez-vous pour répondre
Auteur : Françoise Florès
bonjour, gérante d'une sci (location d'appartement), je dois rénover 3 appt.pour pouvoir les relouer , est-ce que mes factures seront déduites du chiffre d'affaire et considérées comme des frais cordialement

Réponse à la question N° 573 datée du : 31/10/2009
Auteur : Faty CUTELAN
Pour le (la) contacter : Faty@yahoo.fr
Oui mais si les frais de rénovation sont importantes vous ne pourrez pas les déduire sur un seul exercice, ils devront être étalés en fonction de la durée d'utilisation probable de la rénovation effectuée, allant de la date de rénovation jusqu'à la prochaine rénovation.

Réponse à la question N° 573 datée du : 02/11/2009
Auteur : Christophe montazeaud
Pour le (la) contacter : expertise@montazeaud.fr
La SCI en question est elle imposée à l'IS (impôt sur les sociétés) ou bien à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégorie des revenus fonciers ? Dans les 2 cas les frais seront déductibles mais sur une durée différente. Très cordialement

Question N° 572 du : 20/10/2009 Sujet : Comptable Connectez-vous pour répondre
Auteur : BORIS VASSEUR
BONJOUR, COMMENT CALCULER LE REVENU MENSUEL DE L'ARTISAN ? MERCI
Question N° 570 du : 04/10/2009 Sujet : Autres Connectez-vous pour répondre
Auteur : DOMINIQUE PLAIS
Bonjour, on me dit que le commissaire aux comptes ne doit pas établir lui-même la détermination fiscal. Pouvez vous me le confirmer. Avec mes remerciements. D

Réponse à la question N° 570 datée du : 09/10/2009
Auteur : Faty CUTELAN
Pour le (la) contacter : Faty@yahoo.fr
Oui le CAC n'est pas un opérationnel, c'est un contrôleur des comptes. Il n'établit donc pas le décompte fiscal mais il le contrôle. Pour les prélèvements sociaux ils sont normalement à la charge de l'associé ou l'actionnaire bénéficiaire et sont alors imputable à son compte de dividendes (compte 45. S'ils sont pris en charge par la société ils sont imputables en charges exceptionnelles mais ne sont pas, en tant que tels, déductible pour la détermination du résultat fiscal.

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