Réponse à la question N° 167 datée du : 01/04/2006
Auteur : salah amamou
Pour le (la) contacter : salah.amamou@wanadoo.fr
Oui bien sûr. Dans les sociétés civiles, les associés sont indéfiniment responsables des pertes de la société proportionnellement aux parts qu'ils détiennent dans la société. Ils ne sont pas toutefois solidairement responsables c'est à dire que les créanciers ne peuvent poursuivre un associé que dans la limite de sa contribution aux pertes, déterminée comme il vient d'être précisé. Mais votre contribution au remboursement de l'emprunt peut ne pas constituer une contribution aux pertes si la SCI n'est pas déficitaire. Dans ce cas, il est préférable que vous nous consultiez directement pour vous expliquez en détail la procédure à suivre.

Réponse à la question N° 165 datée du : 10/03/2006
Auteur : salah amamou
Pour le (la) contacter : salah.amamou@wanadoo.fr
Vous débitez le compte 6417 Avanatges en nature par le crédit du compte 7081 Sevices exploités dans l'intérêt du personnel ou 791 Transfert de charges.

Réponse à la question N° 164 datée du : 11/04/2006
Auteur : marie-françoise Dupierris Hyot
Pour le (la) contacter : mfhyot@yahoo.fr
je suis secrétaire comptable d'une archi d'int, en générale la déclaration de TVA ce fait en fin d'année, on paie un acompte trimestriel,donc pour l'année pas de problème, uniquement calculs pour le CA12 donc au 1er versement de votre client, TVA 19,6%, si la mission devient globale, tout passe en 5,5% il suffit que votre facture d'hono n° 2 su présente ainsi, phase A ........ (permis de construire) phase B........ (Etudes avec APS, APD ....) phase C .....; (travaux avec AMT, Visa, ........) etc... Montant HT ....... TVA 5,5% ......... Montant TTC ........ Réglé précédemment -.... Montant à régler ..... ainsi la TVA du premis de construire sera recalculée en 5,5% automatiquement, en fait vous "rendrez" à votre client le plus de TVA collectée lors de votre 1ère facture, et en fin d'année cette TVA sera à déclrer en 5,5% bon cuorage

Réponse à la question N° 154 datée du : 21/02/2006
Auteur : salah amamou
Pour le (la) contacter : salah.amamou@wanadoo.fr
En dehors des honoraires de commissariat aux comptes, les honoraires comptables ne sont pas soumis à un barème et sont donc librement négociables entre l'expert comptable et son client. Généralement, il y a une convention (lettre de mission) entre l'expert comptable et son client qui stipule, entre autres, le montant des honoraires et la durée de la convention. L'expert comptable ne peut ainsi augmenter ses honoraires que si la convention prévoit cette augmentation et pour le montant prévu dans cette convention ou si une nouvelle convention est conclue mentionnant de nouveaux honoraires.

Réponse à la question N° 153 datée du : 21/02/2006
Auteur : salah amamou
Pour le (la) contacter : salah.amamou@wanadoo.fr
Il y a lieu de débiter le compte 476 "Différence de conversion actif" pour le montant de la perte de change latente (0.8854 et 0.87656) et créditer le compte du fournisseur concernée. Ensuite il faut constater la provision pour pertes de change pour le même montant en débitant le compte 686 "Dotations financières" et créditant le compte 151 "Provisions pour risques". Sur le plan fiscal, il faut réintégrer la différence de change comptabilisée au compte 476 et déduire la dotation aux provisions (opérations blanches mais il faut les mentionner dans les Tableaux 2058A et 2058B de détermination du résultat fiscal).